Lex Iterata

Texte 1975103018

30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1975
Numéro
1975103018
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex