Lex Iterata

Texte 1975103004

30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1976
Numéro
1975103004
Page
1726
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex