Texte 1975102904

29 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant règlementation des transports transfrontalières vers la France et les Pays-Bas par bateau de navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1975
Numéro
1975102904
Page
13597
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.