Texte 1975102903

29 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant renouvellement de la Commission administrative du Patrimoine des Musées royaux d'Art et d'Histoire

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1976
Numéro
1975102903
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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