Lex Iterata

Texte 1975102819

28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1975

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1975
Numéro
1975102819
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex