Texte 1975102813

28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Stabroek. - Suppression de l'école communale subventionnée pour gaçons, Smoutakker 30, au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1976
Numéro
1975102813
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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