Texte 1975102812

28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Roulers. - Ecole communale subventionnée, Brugsesteenweg 77. - Suppression de la douzième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1976
Numéro
1975102812
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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