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Lex Iterata
Texte 1975102810
28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Kuringen. - Ecole communale subventionnée pour filles, Dorpsstraat 55, Centrum. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 14 septembre 1974. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1976
Numéro
1975102810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex