Lex Iterata

Texte 1975102810

28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Kuringen. - Ecole communale subventionnée pour filles, Dorpsstraat 55, Centrum. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 14 septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1976
Numéro
1975102810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex