Lex Iterata

Texte 1975102808

28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Nijlen. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Kerkeblokken. - Suppression de la seizième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1976
Numéro
1975102808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex