Texte 1975102314

23 OCTOBRE 1975. - Arrêté ministériel établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1975
Numéro
1975102314
Page
16653
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-10-23/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1976
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-12-05/56, art. 16, 002; En vigueur : 14-02-2009>

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