23 OCTOBRE 1975. - Arrêté ministériel établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 31-12-1975
- Numéro
- 1975102314
- Page
- 16653
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1975-10-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-12-05/56, art. 16, 002; En vigueur : 14-02-2009>
