Texte 1975102311

23 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1975
Numéro
1975102311
Page
15304
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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