Lex Iterata

Texte 1975102308

23 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la monté publique des étalons de la race de demi-sang trotteur

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1975
Numéro
1975102308
Page
14920
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex