Lex Iterata

Texte 1975102225

22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Namur. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale pour garçons sise place Reine Elisabeth. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1976
Numéro
1975102225
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex