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Lex Iterata
Texte 1975102224
22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Rêves. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale mixte, sise rue de Bruxelles 31-33. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1976
Numéro
1975102224
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex