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Lex Iterata
Texte 1975102222
22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Mornimont. - Suppression d'une classe maternelle à l'école communale, place Lekeu 2. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1976
Numéro
1975102222
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex