Lex Iterata

Texte 1975102219

22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Grand-Leez. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale pour filles, place Communale, 147. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1976
Numéro
1975102219
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex