Lex Iterata

Texte 1975102218

22 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal. - Hornu. - Suppression de la classe primaire sise rue des Nouvelles Ecoles 16. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1976
Numéro
1975102218
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex