Lex Iterata

Texte 1975102217

22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Beclers. - Suppression de la classe primaire mixte de l'école sise rue des Ecoles, 4. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1976
Numéro
1975102217
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex