Lex Iterata

Texte 1975102216

22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ham-sur-Heure. - Fusion de l'école primaire pour garcons, sise rue Abel Dubray 18, et de l'école primaire pour filles, sise rue Abel Dubray 12. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1976
Numéro
1975102216
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex