Lex Iterata

Texte 1975102215

22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Brugelette. - Fusion des classes primaires de l'école communale pour garcons et des classes primaires de l'école communale pour filles en classes mixtes

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1976
Numéro
1975102215
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex