Lex Iterata

Texte 1975102213

22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école pour filles, sise rue Neuve 27. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1976
Numéro
1975102213
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex