Lex Iterata

Texte 1975102212

22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Gerpinnes. - Suppression de la classe primaire mixte unique de l'école du Centre, rue Schmidt 2. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1976
Numéro
1975102212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex