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Lex Iterata
Texte 1975102212
22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Gerpinnes. - Suppression de la classe primaire mixte unique de l'école du Centre, rue Schmidt 2. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1976
Numéro
1975102212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex