Lex Iterata

Texte 1975102211

22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Thuin. - Suppression de l'école communale sise rue Combouly 43 A ( Waibes ). - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1976
Numéro
1975102211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex