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Lex Iterata
Texte 1975101703
17 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1975
Numéro
1975101703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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