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Lex Iterata
Texte 1975101611
16 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1972, du 20 mars 1973 et du 11 janvier 1975
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1975
Numéro
1975101611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex