Lex Iterata

Texte 1975101604

16 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1975
Numéro
1975101604
Page
14482
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex