Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1975101506
15 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1975
Numéro
1975101506
Page
15127
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex