Lex Iterata

Texte 1975101503

15 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1975
Numéro
1975101503
Page
14014
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex