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Lex Iterata
Texte 1975101405
14 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 1 265 000 000 de francs inscrit à l'article 01.01 de la section III du titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1975
Numéro
1975101405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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