14 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] en ce qui concerne les Directions générales de la Programmation financière et des Affaires fonctionnelles (activités financières), pour la période du 1er octobre 1975 au 31 décembre 1976 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

ELI: Justel
Source
Publication: 5-11-1975
Numéro: 1975101403
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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