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Lex Iterata
Texte 1975101004
10 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par celui du 25 février 1971
ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1975
Numéro
1975101004
Page
14273
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex