Lex Iterata

Texte 1975100901

9 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant l'agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres d'enseignement artistique

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1976
Numéro
1975100901
Page
625
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex