Lex Iterata

Texte 1975100810

8 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil national de la coopération

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1975
Numéro
1975100810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex