Lex Iterata

Texte 1975100808

8 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975, modifié par l'arrêté royal du 31 janvier 1975

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1975
Numéro
1975100808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex