Texte 1975100807

8 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1975
Numéro
1975100807
Page
12649
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.