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Lex Iterata
Texte 1975100805
8 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires
ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1975
Numéro
1975100805
Page
13958
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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