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Lex Iterata
Texte 1975100707
7 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1975
Numéro
1975100707
Page
13003
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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