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Lex Iterata
Texte 1975100606
6 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse pour la formation de responsables des associations de jeunesse
ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1975
Numéro
1975100606
Page
14994
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex