Texte 1975100604

6 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1967 portant agréation, par l'Etat, du Studio Herman Teirlinck, en tant qu'établissement d'enseignement artistique supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1976
Numéro
1975100604
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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