Lex Iterata

Texte 1975100602

6 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1975
Numéro
1975100602
Page
15228
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex