Lex Iterata

Texte 1975100601

6 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1976
Numéro
1975100601
Page
2558
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex