Texte 1975100401

4 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal "Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie". Modifications aux règlements

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1976
Numéro
1975100401
Page
5101
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.