3 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution des eaux de surface par les huiles usagées.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 5-11-1975
- Numéro
- 1975100304
- Page
- 13936
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1975-10-03/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-1975
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé pour la Région flamande (voir note sous titre), pour la Région wallonne, et pour la Région de Bruxelles-Capitale) <AEF 1985-07-25/33, art. 15, 002; En vigueur : 29-08-1985><ARW 1987-11-12/37, art. 75, 003; En vigueur : 22-04-1988> et <ARW 1992-04-09/33, art. 28, En vigueur : 02-07-1992><ARR 1991-09-19/35, art. 22, 004; En vigueur : 25-11-1991>
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