Lex Iterata

Texte 1975100255

2 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1975
Numéro
1975100255
Page
13769
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex