Lex Iterata

Texte 1975100201

2 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1975

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1975
Numéro
1975100201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex