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Lex Iterata
Texte 1975100108
1 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1975
Numéro
1975100108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex