Lex Iterata

Texte 1975100103

1 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1975
Numéro
1975100103
Page
12378
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex