1 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

ELI: Justel
Source
Publication: 4-10-1975
Numéro: 1975100103
Page: 12378
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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