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Lex Iterata
Texte 1975093012
30 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1976
Numéro
1975093012
Page
528
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex