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Lex Iterata
Texte 1975093007
30 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1971 réglant l'octroi d'une allocation aux chantres-organistes en service dans les établissements pénitentiaires
ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1975
Numéro
1975093007
Page
13007
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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