Lex Iterata

Texte 1975092508

25 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Vosselaar. - Ecole primaire communale subventionnée des garçons, Konijnenbergpad 5. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 23 septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1976
Numéro
1975092508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex