Texte 1975092508

25 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Vosselaar. - Ecole primaire communale subventionnée des garçons, Konijnenbergpad 5. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 23 septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1976
Numéro
1975092508
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.